Aspect juridique

La séance de Médecine Traditionnelle Chinoise n’est pas un acte médical (aucun diagnostic n’est posé durant la séance) et ne se substitue en aucun cas à un traitement en cours ou à un suivi médical conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret N° 60665 du 4 juillet 1960, aux articles L489 du décret du 8 octobre 1996.

Le praticien en médecine traditionnelle chinoise est un praticien non-médecin, non-conventionné, exerçant hors cadre réglementé et dont la consultation ne donne pas droit à un remboursement par l’Assurance Maladie.

En revanche, compte tenu de sa déclaration auprès de l’Urssaf, votre praticien peut vous établir une note d’honoraires que vous pouvez présenter à votre mutuelle dans le cadre des consultations de médecines naturelles.

Tout le matériel utilisé dans le cabinet est stérile et à usage unique (il répond aux normes européennes).

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